Serge Guittard

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Serge GUITTARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2020 conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000038865183 (source JORF)

admission

02 Août 2019 02/08/2019

De:	Serge GUITTARD conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Serge GUITTARD vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Serge Guittard vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions

magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000021573900 (source JORF)

désignation

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Serge GUITTARD premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Serge Guittard magistrats, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000020781885 (source JORF)

délégation de signature

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Serge Guittard magistrats, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000020723641 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2009 11/06/2009

De:	Serge Guittard magistrats, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000020563767 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2009 30/04/2009

De:	Serge Guittard magistrats, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000020318350 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2009 28/02/2009

De:	Serge Guittard magistrats, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000019679924 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2008 24/10/2008

De:	Serge Guittard magistrats, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000019354407 (source JORF)

délégation de signature

23 Août 2008 23/08/2008

De:	Serge Guittard magistrats, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000018838005 (source JORF)

délégation de signature

24 Mai 2008 24/05/2008

De:	Serge Guittard magistrats, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000018681302 (source JORF)

délégation de signature

22 Avril 2008 22/04/2008

De:	Serge Guittard magistrats
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000650916 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2007 01/11/2007

De:	Serge Guittard magistrats, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000648237 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2007 28/09/2007

De:	Serge Guittard substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Administration centrale

date_debut="2007-09-03"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Serge Guittard vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Guittard (Serge) juge (Paris), tribunal d'instance (19e)
Objet:	Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

JORFTEXT000000606292 (source JORF)

inscription

16 Juillet 2003 16/07/2003

De:	Serge Guittard juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	GUITTARD (Serge) juge (Paris), tribunal d'instance (19e )
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Serge Guittard juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Serge Guittard juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Peyrache
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Serge Guittard juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Remplace:	M. Zanatta
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis